TERMES DE REFERENCE
Evaluation finale du projet :
Tobatela Bana : Promotion des droits et protection des enfants vulnérables en République du Congo (2021 – 2024)
Brazzaville / République du Congo / décembre 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Tobatela Bana « Promotion des droits et protection des enfants vulnérables en République du Congo » (mars 2021- février 2024), une prestation de service d’évaluation finale du projet doit être déployée.
Ce projet est mis en œuvre par le REIPER (Réseau des intervenants sur le phénomène des enfants en rupture (au Congo)) et la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Cette évaluation finale vise à analyser les indicateurs du projet ainsi qu’à proposer, le cas échéant, des recommandations pour améliorer l’atteinte des objectifs visés, à la suite de ce projet.
L’action à évaluer est co-portée par la Fondation Apprentis d’Auteuil, dénommée Apprentis d’Auteuil (France) et le REIPER Réseau des intervenants sur le phénomène des enfants en rupture (au Congo)).
Apprentis d’Auteuil est une fondation catholique reconnue d’utilité publique, actrice engagée de la prévention et de la protection de l’enfance, elle développe avec ses affiliées (l’ensemble communiquant sous le nom de « Apprentis d’Auteuil »), en France et à l’international, des programmes d’accueil, d’éducation, de formation et d’insertion, pour redonner aux jeunes et aux familles fragilisés ce qui leur manque le plus : la confiance.
En France, aujourd’hui, Apprentis d’Auteuil accompagne près de 30 000 jeunes et familles.
Elle dispose pour cela de différents moyens d’action dont la mise en place de conventions de partenariat avec des organismes publics ou privés œuvrant, en France ou à l’étranger, dans son domaine d’activité, ou en cohérence ou complémentarité avec lui, ou auxquels la Fondation apporte son soutien.
Le REIPER (Réseau des intervenants sur le phénomène des enfants en rupture -au Congo) est une structure de coordination d’un réseau qui regroupe une vingtaine de structures congolaises et internationales de défense et de mise en œuvre des droits de l’enfant. Il a pour domaines d’intervention :
En 2020, Apprentis d’Auteuil et le REIPER ont répondu à un appel à projets de l’Union Européenne (Délégation UE de Brazzaville) en soumettant le projet intitulé : « Promotion des droits et protection des enfants vulnérables en République du Congo ».
Le projet implique également les 21 structures membres du REIPER (voir liste en annexe), notamment sur les activités de formation et renforcement des capacités.
Le projet a également déployé des subventions en cascade à travers deux appels à projet sur les thématiques de l’Education Affective Relationnelle et Sexuelle (EARS) et l’autonomisation financières des structures, qui ont bénéficiées à 10 structures membres du REIPER :
Apprentis d'Auteuil et le REIPER sont partenaires depuis 2003, date de la création du réseau. Apprentis d’Auteuil a appuyé la structuration et le développement du réseau, à travers de multiples actions en République du Congo. Par le passé, de 2016 à 2019 les deux organisations ont mis en œuvre le projet « Promotion, respect et mise en œuvre des droits de l’enfant en République du Congo » co financé par l’Union européenne. Apprentis d’Auteuil participe en tant que partenaire technique sur plusieurs actions spécifiques du REIPER en République du Congo.
Dans la continuité de certaines actions, de mars 2018 à février 2021, le REIPER a porté un projet d’« Appui au développement des actions de prévention et d'assistance aux enfants vulnérables » (ADAPAEV) co-financé par l’Union Européenne.
Plus de la moitié de la population congolaise survit avec moins de 1,25 $ par jour. Les enfants sont les premiers à pâtir de la situation ; depuis plusieurs années, la recrudescence du phénomène des enfants en situation de rue est un marqueur fort de la dégradation des conditions de vie en République du Congo. En 2008, 910 enfants avaient été recensés à Brazzaville et Pointe-Noire comme étant en situation de rupture familiale. Ce chiffre ne reflète pas une réalité que les professionnels du secteur jugent bien plus alarmante : ce seraient plus de 1900 enfants qui se trouvent aujourd’hui en situation de rupture familiale, et de marginalisation sévère. Une proportion importante de ces enfants échappe à tout dispositif public de suivi et d'appui social.
Le constat est fait que les droits de ces personnes vulnérables ne sont pas suffisamment respectés en République du Congo. Le Congo étant signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le gouvernement doit poursuivre ses efforts pour respecter ses engagements.
A travers le projet « Tobatela bana : Promotion des droits et protection des enfants vulnérables en République du Congo » Apprentis d’Auteuil et le REIPER souhaitent informer et interpeller la population et les autorités congolaises sur les atteintes aux droits des enfants dans le pays, tout en pérennisant leurs actions auprès des enfants les plus vulnérables, et en développant de nouvelles activités pour répondre aux besoins des groupes cibles (détenteurs d’obligations envers les enfants, population congolaise, les enfants eux-mêmes).
► Objectif général
Contribuer à la sensibilisation et à la mise en œuvre des droits des enfants en République du Congo et renforcer les organisations participant à la promotion des droits et à la protection des enfants vulnérables.
► Objectifs spécifiques
OS1 : Améliorer la compréhension des droits de l’enfant par la population à travers la sensibilisation, la communication et le plaidoyer auprès des instances étatiques et internationales, des enfants, et de la population congolaise dans son ensemble.
OS2 : Accompagner et protéger les enfants les plus vulnérables à travers un suivi psycho-social et les accompagner vers l’insertion socio-économique.
OS3 : Renforcer les capacités des structures membres du REIPER en vue de leur autonomisation, de leur pérennisation et de la mise en œuvre de bonnes pratiques.
► Résultats attendus
► Actions
Le travail d’évaluation comprendra les volets ci-dessous :
Le prestataire devra établir un bilan global et objectif des actions du projet depuis son démarrage. Cette étape doit lui permettre de disposer d’une connaissance précise et détaillée du projet, de son évolution et de son contexte. A cet effet, il devra notamment :
A partir des constats et des informations disponibles, le consultant devra évaluer la « performance » du projet notamment à partir des cinq critères préconisés par le CAD de l’OCDE : pertinence, efficacité, efficience, impact, viabilité. Pour chacun de ces critères, des pistes d’évaluation seront établies (voir ci-dessous). Il reviendra au consultant de les préciser et de les compléter.
Le consultant devra notamment répondre aux questions évaluatives suivantes :
du REIPER, ont-elles été renforcées à travers la mise en œuvre du projet?
L’évaluateur devra par ailleurs axer ses recommandations dans la perspective de la continuité des actions engagées, en complémentarité avec les actions menées par le REIPER, avec le soutien d’Apprentis d’Auteuil, dans le cadre du projet précédemment co-financé par la DUE « appui au développement des actions de prévention et d'assistance aux enfants vulnérables » 2018-2021.
La pertinence examine le bien-fondé de l’action conduite au regard des objectifs et des enjeux déterminés au départ. A ce titre, le prestataire examinera la correspondance et la cohérence du projet avec :
Cette analyse sera complétée par une appréciation de :
L’efficacité apprécie le degré de réalisation des objectifs du projet ainsi que ses éventuels effets non attendus (effets positifs ou négatifs). Elle comprend :
L’efficience étudie la relation entre les moyens mis en œuvre et leurs coûts, d’une part, et les réalisations financées, d’autre part. L’évaluation conduite par le consultant doit permettre :
L’impact juge les retombées de l’action. Le consultant analysera ici principalement les effets immédiats sur les acteurs concernés, et notamment les bénéficiaires finaux (jeunes issus de la rue, familles de ces jeunes, populations) qui peuvent être raisonnablement attribués en partie ou en totalité à l’action évaluée.
Il appréciera, le cas échéant, les perspectives d’effets à plus long terme. Si possible, l’analyse portera sur des indicateurs traduisant des résultats quantifiables. Le consultant se basera sur les données collectées par le REIPER et Apprentis d’Auteuil.
Cette analyse sera complétée, le cas échéant, par une appréciation qualitative des impacts dans certains domaines tels que les impacts institutionnels ou sociaux par exemple.
Le prestataire examinera si l’atteinte des objectifs et les résultats et impacts obtenus sont de nature à se maintenir, voire à s’amplifier, dans la durée, et si oui à quelles conditions. Il différenciera la viabilité technique, financière et institutionnelle.
La réalisation de l'évaluation sera confiée à un prestataire extérieur indépendant sélectionné dans le cadre d'une mise en concurrence. Celui-ci aura la pleine responsabilité de ses conclusions et du respect du cahier des charges dans les délais impartis.
Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont celles d’une équipe d’experts couvrant les domaines suivants :
L’action à évaluer est localisée en République du Congo, l’évaluateur devra se déplacer à Brazzaville, à Pointe-Noire et d’autres localités en cas de besoin.
Des entretiens sont également à mener avec le personnel d’Apprentis d’Auteuil basé en France, notamment à Paris.
La prestation pour la réalisation de cette évaluation aura lieu entre janvier et avril 2024.
La prestation débutera après signature du contrat entre le consultant et la fondation Apprentis d’Auteuil. La date de démarrage est prévue 15 janvier 2024. Elle inclut notamment une réunion de cadrage à Paris et à Brazzaville, une mission de terrain, et une réunion de restitution des conclusions à Brazzaville et à Paris en présence des partenaires concernés par le projet.
L’approche déployée devra être participative avec des consultations collectives et individuelles. Pour ce faire, l’évaluation s’appuiera sur :
08 décembre 2023 : Diffusion des termes de référence de l’évaluation
20 janvier 2024 : date limite de réception des candidatures
23 janvier 2023 : Sélection du prestataire puis contractualisation
25 Janvier-au 28 Février 2024 : réalisation de l’étude, enquête sur le terrain, élaboration du rapport
1er mars 2024 : remise du rapport provisoire d’évaluation
1er avril 2024 : remise du rapport final et réunion de restitution de l’étude
La sélection de l’expert se fera sur la base des critères d’évaluation suivants :
Un rapport provisoire devra être disponible 1er mars 2024. Des commentaires seront faits et transférés à l’évaluateur pour considération dans la rédaction du document final. Le rapport final devra être achevé et disponible dans les 10 jours suivant la transmission des commentaires sur le rapport provisoire par la fondation Apprentis d’Auteuil. Il sera transmis en version électronique (format Word et Excel) et en 4 exemplaires imprimés.
La restitution des conclusions, des leçons à tirer de l'évaluation et des propositions fera l’objet d'une séance de restitution par le prestataire suite à la validation du rapport final.
Le rapport devra comprendre à minima :
Les documents suivants devront être annexés au rapport :
Les candidats intéressés pour la réalisation de cette prestation devront nous faire parvenir, au plus tard le 30 décembre à 23h59 une proposition technique et financière composée des pièces suivantes :
L’évaluation sera contractualisée entre l’évaluateur et la Direction International de la Fondation Apprentis d’Auteuil.
Les candidatures et les demandes de renseignements seront adressées par courriel aux personnes suivantes :
Audrey CHARLOT
Cheffe de projets internationaux, zone Afrique centrale
Apprentis d’Auteuil
audrey.charlot@apprentis-auteuil.org
Joseph Likibi
Coordinateur
REIPER
Annexe 1 :
LISTE DES MEMBRES ACTIFS DU REIPER
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N° |
Noms et sigle de l’organisation |
Lieu d’implantation |
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 |
Caritas Brazzaville Education en Milieu Ouvert (EMO) Action Espoir des Enfants en Détresse (AEED) Centre d’Insertion et de Réinsertion des Enfants Vulnérables (CIREV) Espace Jarrot Enfance Créatrice de Développement (ENCRED) Association des Jeunes pour le Développement et le travail (AJDT) Association Serment Universel (ASU) Action de Solidarité Internationale (ASI) Handicap Afrique Orphelinat Perpétuel Secours La Bonne semence Orphelinat Joseph Gaston Céleste Orphelinat Cœur immaculé de Marie (Fondation Cardinal E. BIAYENDA) Orphelinat Marie Miséricorde Communauté Chemin de la croix Caritas Pointe Noire (CAM) Espace Enfants Samu Social Pointe Noire (SSPN) CIMCS Foyer Père Anton |
Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Brazzaville Pointe Noire Pointe Noire Pointe Noire Pointe noire Pointe noire |
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Membres de droit (Pouvoirs publics) faisant partie du CA |
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22 23 |
Direction Générale des affaires sociales (DGAS) Direction de la protection légale de l’enfance (DPLE) |
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